Fabienne Gacel


De: Fabienne GACEL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Avranches
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Coutances
Tribunal de proximité d'Avranches
date_debut="2020-09-03"
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
tribunal_proximite="Avranches"
JORFTEXT000042229005(source JORF)
décharge
12 Août 202012/08/2020
De: Fabienne GACEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Coutances chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Coutances
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Avranches
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Coutances
Tribunal de proximité d'Avranches
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"
tribunal_proximite="Avranches"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Fabienne GACEL
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Tribunal d'instance d'Avranches
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Avranches"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Gacel (Fabienne)
juge d'instruction (Avranches)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
conge_parental
JORFTEXT000022741203(source JORF)
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Fabienne GACEL
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Tribunal d'instance de Coutances
cour_appel="Caen"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Gacel (Fabienne)
juge d'instruction (Avranches)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Fabienne Gacel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Gacel (Fabienne)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date de sa nomination
magistrate
date_debut="2002-09-02"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
magistrat
JORFTEXT000000437722(source JORF)
radiation
22 Mai 200422/05/2004
De: Fabienne Gacel
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000000224905(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Gacel (Fabienne)
Objet:
auditeurs de justice
Promotion 2000
JORFTEXT000000771172(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200212/03/2002
De: Gacel (Fabienne)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 1999
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000203343(source JORF)
nomination
30 Janvier 200030/01/2000
De: Gacel (Fabienne)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 30 AOUT 1999
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000214421(source JORF)
admissibilite
04 Janvier 200004/01/2000
De: Gacel (Fabienne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
30 août 1999
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000578716(source JORF)
admissibilite
22 Octobre 199922/10/1999
De: Gacel (Fabienne)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1998-11-01"
date_fin="1999-10-31"
ecole
JORFTEXT000000391564(source JORF)
admission
04 Septembre 199804/09/1998
De: Gacel (Fabienne)
Objet:
au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature à la première série
Session ouverte le
23 février 1998
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000555890(source JORF)
admissibilite
26 Avril 199826/04/1998
De: Gacel (Fabienne)
au 2e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés
compte tenu de l'année de scolarité et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
Groupe:
Service national et des services antérieurs
date_debut="1995-04-01"
JORFTEXT000000739342(source JORF)
titularisation
03 Novembre 199503/11/1995
De: Gacel (Fabienne)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
date_debut="1994-04-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000000550279(source JORF)
nomination
08 Octobre 199408/10/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.